Références législatives pour l'utilisation du web - Lycée Louis Modeste Leroy

Références législatives pour l’utilisation du web

, par Webmestre

La publication d’articles sur un site public d’établissement scolaire réclame quelques précautions :

Protection de la vie privée :

Respect du droit d’auteur

  • Veiller au respect de la propriété intellectuelle en ne mettant pas en ligne des textes ou des illustrations récupérés sur le net ou dans un livre sans l’autorisation expresse de l’auteur.
  • La mise en ligne de photos de bâtiments publics est aussi soumise à conditions, même si vous en êtes le photographe.
  • La diffusion d’œuvres multimédia en général (musiques, clip vidéo etc.) est strictement interdite sauf mention contraire de l’auteur ou déclaration à la SESAM

Hyperliens et encarts publicitaires

  • Aucune publicité quelle qu’elle soit.
  • Éviter des liens vers des sites personnels, surtout s’ils sont bardés de bandeaux de pubs aléatoires (les pubs pour "Meetic" ou autre MSN messenger sont à proscrire absolument !)

Accessibilité

Compléments :